Le cadre légal et déontologique du bilan de compétences

Une démarche réglementée, certifiée et profondément humaine

Chez Transform’Essence, le bilan de compétences est bien plus qu’une prestation : c’est un cadre structurant, un temps pour soi, un accompagnement responsable fondé sur l’éthique, la confidentialité et l’engagement professionnel.

Notre organisme est certifié Qualiopi depuis le 1er août 2025 au titre des actions de bilan de compétences, et respecte l’ensemble des obligations légales définies par le Code du travail.

Ce que dit la loi : un dispositif strictement encadré

Le bilan de compétences est une action de formation encadrée par les articles L.6313-1 à L.6313-10 et R.6313-4 à R.6313-8 du Code du travail.

Il peut être mobilisé :

À l’initiative du salarié, via son CPF
À la demande de l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences (avec l’accord écrit du salarié)
Par un demandeur d’emploi avec l’accord de son conseiller (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale…)

Caractéristiques réglementaires essentielles :

Volontariat : aucun bilan de compétences ne peut être imposé
Confidentialité : les résultats ne peuvent être transmis à un tiers sans accord écrit du bénéficiaire
Durée maximale : 24 heures réparties sur plusieurs semaines (souvent 6 à 12 semaines)
Droit à l’information : le bénéficiaire doit connaître les méthodes, les outils et l’objectif avant de s’engager
Livrables : un document de synthèse est remis uniquement au bénéficiaire à la fin du bilan

Les 3 phases obligatoires du bilan de compétences

Conformément à la réglementation, tout bilan se compose de trois phases structurées :

1. Phase préliminaire

Clarification de la demande et des attentes
Présentation du cadre, des méthodes, des outils
Définition conjointe des objectifs du bilan
Validation de l’engagement mutuel

2. Phase d’investigation

Analyse du parcours professionnel et personnel
Identification des compétences, aptitudes, motivations, valeurs
Exploration des pistes professionnelles ou de formation
Réalisation d’enquêtes métiers, mise en perspective des options
Construction d’un ou plusieurs projets réalistes et cohérents

3. Phase de conclusion

Formalisation d’un plan d’action
Remise et restitution d’une synthèse écrite personnalisée
Préparation à la mise en œuvre du projet
Conseils pour la suite du parcours professionnel

Une démarche éthique et confidentielle

Chez Transform’Essence, nous attachons une importance primordiale à l’éthique de l’accompagnement :

🔒 Confidentialité absolue : rien n’est transmis à un tiers sans votre autorisation écrite
🎧 Écoute bienveillante : un espace neutre, sans jugement
🤝 Posture professionnelle : alignement, respect de votre rythme, responsabilisation
📁 Conformité RGPD : vos données sont protégées et utilisées uniquement dans le cadre du bilan

Transform’Essence est certifié Qualiopi

La certification Qualiopi, obtenue le 1er août 2025, atteste de la qualité de nos processus, du professionnalisme de nos accompagnements et de notre conformité au Référentiel National Qualité.

Nous nous engageons à :

Proposer un accompagnement personnalisé, structuré et adapté à vos besoins
Améliorer continuellement nos pratiques
Offrir un cadre clair, transparent et conforme aux exigences de l’État

Financer votre bilan de compétences

1. Avec votre Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous pouvez financer votre bilan directement via la plateforme :
👉 www.moncompteformation.gouv.fr
Aucune validation de l’employeur n’est nécessaire si le bilan est réalisé en dehors du temps de travail.

2. Par votre employeur

Dans le cadre du plan de développement des compétences, votre employeur peut prendre en charge le bilan, avec votre accord écrit. Il peut être réalisé sur ou hors temps de travail.

🤝 3. Autres financements possibles

Pôle emploi (via l’Aide Individuelle à la Formation)
OPCO (pour certains indépendants ou TPE)
Financement personnel (paiement en plusieurs fois possible)

Nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

🌱 Notre engagement avec vous

Transform’Essence a été fondée avec la conviction que le changement professionnel commence par une meilleure connaissance de soi, et qu’il est possible d’évoluer avec sens, clarté et responsabilité.

Nous sommes là pour vous accompagner avec structure, humanité et cohérence, que vous soyez en questionnement, en transition, ou à la recherche d’un nouveau souffle professionnel.

📅 Prenez rendez-vous pour un premier échange gratuit et sans engagement.
Parce qu’il n’est jamais trop tôt (ni trop tard) pour faire le point.